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Virtuel Pneu

Conditions générales Virtuel Pneu

La Société VIRTUEL PNEU SARL, au capital de 12 000 €, dont le siège social est 66 Chemin Mirassou 64140 LONS, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 524.333.028, est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne de pneumatiques aux professionnels sur le territoire français.

La Société VIRTUEL PNEU exploite notamment un site de commerce électronique par l’intermédiaire duquel elle commercialise en ligne des pneumatiques aux professionnels.

Cet espace est accessible sur le site internet répondant à l'adresse suivante : www.virtuelpneu.com.

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service en ligne (ci-après les « Conditions Générales ») régissent à titre exclusif les ventes de Produits ayant vocation à se former entre VIRTUEL PNEU (la "Société") et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat en ligne via le Site Internet, quel que soit le lieu de mise à disposition des Produits et de montage de ceux-ci.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société VIRTUEL PNEU qui se réserve le pouvoir de modifier lesdites conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.



ARTICLE 1 : OBJET

Le Client qui souhaite commander des Produits en ligne par l’intermédiaire du Site Internet dispose de la faculté de rechercher les Produits adaptés à ses besoins, de commander et payer en ligne les Produits sélectionnés dans une vaste gamme de pneumatiques.

Le Client, qui dispose de la faculté de copier et d’éditer les Conditions Générales avant de passer commande, est en outre expressément informé du fait que les présentes Conditions Générales sont modifiables à tout moment, la version applicable étant la version en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

 

ARTICLE 2 : COMMANDES

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • renseigner les identifications demandées ;

  • remplir le bon de commande en ligne ;

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La Société communiquera confirmation de sa commande enregistrée au Client.

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de VIRTUEL PNEU.

Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les informations et photographies des produits figurant dans le catalogue publié sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucune façon engager la responsabilité de la Société.

Les informations techniques provenant de diverses sources (catalogue du fabricant, articles de presse…) sont données à titre purement indicatif et informatif.

En cas de modification ou d'annulation de la commande par le Client, les frais notamment de transport déjà engagés seront à la charge de ce dernier.

Enfin, la Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou si le Client a enfreint les présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : INFORMATION DU CLIENT

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits sélectionnés avant de passer commande et, dans l’hypothèse où il commanderait des Produits sans en faire assurer le montage par un centre de montage suggéré par VIRTUEL PNEU.

Le Site Internet met à la disposition du Client plusieurs outils afin de l’assister dans son choix.

L’attention du Client est expressément attirée sur le fait que le montage d’un pneumatique inadapté à la jante ou au véhicule auquel il est destiné exposerait le véhicule et ses occupants à de graves dangers.

VIRTUEL PNEU décline toute responsabilité en cas de commande d’un Produit ou Service qui s’avérerait inadapté, en cas de montage sur le véhicule du Client d’un Produit inadapté par un tiers prestataire, ou encore en cas de montage sur un véhicule d’un produit inadapté, ou encore de montage sur un véhicule d’un produit par un prestataire qui ne respecterait pas les règles de l’art.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des Produits applicables sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande.

Les prix incluent :

  • le prix du ou des produits commandés le Client ;

  • la TVA française ;

  • les frais d'emballage ;

  • les frais de transport jusqu'au magasin du Client pour les commandes supérieures à deux pneus. Pour les commandes inférieures à deux pneus, ils sont facturés à part (à ce jour 4 euros pour les pneus tourisme, 15 euros pour les pneus camion) ; 

  • l'écotaxe.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits vendus.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le paiement pourra s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement à la suite de l’ouverture d’un compte Client.

A la demande du Client, il lui sera adressé en plus de la facture électronique, une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La Société VIRTUEL PNEU informera le Client par téléphone ou par mail de toute difficulté dans le traitement du paiement et se réserve le droit d'annuler toute commande de Produit en cas d'échec du procédé de paiement.

 

ARTICLE 6 : EXECUTION

En dehors d'un cas de force majeure, en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Produits ou des Services commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique. Ledit courrier précisera la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée, et pourra proposer au Client un Produit ou un Service de qualité comparable. Dans ce dernier cas, un courrier électronique distinct détaillera l’offre de substitution.

Le Client disposera en cette hypothèse d’un délai de quarante-huit (48) heures pour notifier à VIRTUEL PNEU par courrier électronique sa décision :

- maintien de la commande initiale, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais proposés par VIRTUEL PNEU ;

- choix du Produit ou du Service de qualité comparable ; Si le prix du Produit ou du Service de substitution est inférieur au prix du Produit ou du Service initialement commandé, le différentiel en résultant lui sera remboursé dans un délai de trente (30) jours par chèque ou par virement bancaire ;

-  résiliation de la commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande correspondante.

Il est expressément rappelé que les délais communiqués par VIRTUEL PNEU ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout retard dans la délivrance des Produits ne pouvant en aucun cas donner lieu à un dédommagement de quelque nature que ce soit, hormis le remboursement des sommes préalablement payées par le Client.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits commercialisés par la Société sur le site bénéficient de la garantie du fabricant.

Toute réclamation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, doit être immédiatement portée à la connaissance de VIRTUEL PNEU par courrier électronique ou lettre recommandée avec A.R. La Société transmettra la réclamation au fabricant.

En cas de réclamation reconnue fondée et recevable par la Société, si à défaut de pouvoir remplacer le produit défectueux, celui-ci est remboursé au Client, il sera éventuellement appliqué un coefficient de vétusté.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication à compter de la date de livraison dans les conditions fixées par le fabricant aux termes de sa garantie.

Le Client déclare être parfaitement informé et accepter que la seule obligation incombant à la Société VIRTUEL PNEU au titre de cette garantie sera au choix de cette dernière, soit le remplacement gratuit après examen et acceptation du fabricant, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services du fabricant.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement soumis à examen et acceptation de la part du fabricant dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuel de port sont à la charge du Client.

Une fiche d’examen qui sera fournie au Client et remplie par le fabricant doit être jointe à la demande de prise en charge au titre de la présente garantie.

Un produit retourné sans la fiche d’examen du fabricant ne donnera pas lieu à prise en charge au titre de la présente garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle, par une intervention extérieure (détériorations ou accidents provenant de négligence, de défauts d’entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d’installations non conformes, d’inobservations des consignes d’entretien et de mise en service de la Société et/ou du fabricant, de crevaisons, d’utilisations anormales…) ou par une modification du produit non prévue ou non réalisée par la Société VIRTUEL PNEU.

En cas de conseil sollicité par le Client auprès de la Société, celle-ci n'est tenue que d'une obligation de moyens au regard des recommandations qu'elle peut fournir. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande.

L'utilisation des produits non-conformes aux instructions de la Société et/du fabricant rend inapplicable la garantie.

 

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL & COOKIES

VIRTUEL PNEU dispose d’un fichier de données nominatives relatives aux Clients passant commande, permettant d'établir des statistiques et d'effectuer des opérations de promotion ou de prospection.

Le Client dispose cependant de la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son ordinateur suivant les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès et rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Les données nominatives contenues dans le fichier pourront être communiquées à des entreprises extérieures dans un but de prospection, sauf opposition du Client.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la Société sont et restent sa propriété exclusive.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter ou rediffuser ou utiliser, à quel titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, de quelques natures qu'il soit.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de la Société.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, compétence est attribuée, lorsque le Client est commerçant, aux tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance du siège social de la Société VIRTUEL PNEU.

 

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